Vos données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026.
La société HONOREAL (ci-après « L'Agence Des Remparts »), responsable de traitement, accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs, prospects et investisseurs. La présente politique décrit les traitements effectués, les bases légales, vos droits et les mesures de sécurité mises en place, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
1. Responsable de traitement
HONOREAL — SARL au capital de 1 000 €
270 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — RCS Paris 485 311 963
Email : dpo@lagencedesremparts.com
Téléphone : [à compléter]
2. Données collectées et finalités
Nous collectons exclusivement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, conformément au principe de minimisation (art. 5.1.c RGPD).
- Formulaire d'accès investisseur — Identité (prénom, nom), coordonnées (email, téléphone, ville/pays), profil patrimonial (tranche d'investissement, stratégie, délai, expérience, situation géographique), message libre. Finalité : qualifier votre demande et évaluer l'adéquation avec nos opportunités off-market.
- Espace privé (compte authentifié) — Email et mot de passe (hashé via bcrypt). Finalité : authentification, accès aux contenus réservés.
- Formulaire de contact espace privé — Nom, email, téléphone, message. Finalité : répondre à vos demandes.
- Mesure d'audience (analytics) — Données techniques anonymisées (pages visitées, durée, source de trafic, navigateur). Finalité : améliorer le site. Voir notre politique cookies.
3. Bases légales (art. 6 RGPD)
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Qualification demande d'accès | Consentement (case obligatoire) + mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Authentification espace privé | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Présentation d'opportunités | Intérêt légitime de l'entreprise (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience GA4 | Consentement (art. 6.1.a) — opt-in |
| Conservation comptable / Hoguet | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande d'accès non validée | 3 ans à compter du dernier contact |
| Investisseur actif (compte authentifié) | Durée de la relation + 5 ans après dernier contact |
| Données contractuelles (mandat de recherche, transaction) | 10 ans (obligation Hoguet / fiscale) |
| Messages de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Cookie de consentement | 6 mois maximum |
| Logs de connexion (sécurité) | 1 an |
5. Destinataires
Vos données ne sont jamais cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la finalité poursuivie :
- Le personnel habilité de HONOREAL et son représentant à Avignon (Jonas Benbihi)
- Nos sous-traitants techniques (voir section 7)
- Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale
- Notre assureur RC professionnelle (AXA France IARD) en cas de sinistre
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir copie de vos données
- Droit de rectification — corriger une donnée inexacte
- Droit à l'effacement — sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation — geler temporairement le traitement
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Directives post-mortem — désigner le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@lagencedesremparts.com en joignant une preuve d'identité. Réponse sous 30 jours (extensible à 90 jours pour les demandes complexes).
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr/fr/plaintes.
7. Sous-traitants et transferts
Nous recourons aux sous-traitants suivants, tous liés par des Data Processing Agreements (DPA) conformes à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification | UE (Irlande) |
| Vercel Inc. | Hébergement applicatif, CDN, exécution serveur | UE (Francfort) + USA (DPF en vigueur) |
| OVH SAS | Registrar nom de domaine + boîtes email | UE (France) |
| Hostinger / OVH SAS | Messagerie SMTP transactionnelle | UE |
| Plausible Insights OÜ | Mesure d'audience anonymisée | UE (Allemagne) |
| Google Ireland Ltd (GA4) | Mesure d'audience détaillée (opt-in uniquement) | UE + USA (Data Privacy Framework) |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (décision UE 2021/914) et, le cas échéant, par l'adhésion au Data Privacy Framework (décision UE 2023/1795 du 10 juillet 2023).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes (art. 32 RGPD) :
- Chiffrement TLS 1.3 de toutes les communications
- Mots de passe hachés (bcrypt) — jamais stockés en clair
- Row Level Security sur la base de données (cloisonnement applicatif)
- Authentification par JWT à durée limitée et rotation
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Journalisation des accès administrateurs
- Accès au backend restreint au personnel habilité avec MFA
9. Cookies et traceurs
Voir notre politique cookies dédiée. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
10. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise de manière exclusivement automatisée sur ce site. L'évaluation de votre demande d'accès est réalisée par notre équipe humaine.
11. Évolution de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée via le site et, pour les investisseurs déjà inscrits, par email.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données :
Email : dpo@lagencedesremparts.com
Courrier : HONOREAL — Données personnelles, 270 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.